Traduction provisoire. Cette version française n’a pas encore été approuvée par un traducteur qualifié. En cas de différence, la version anglaise prévaut. English version LAWYER REVIEW
Qui nous sommes
Ce site Web est exploité pour Demo Motors (le « Concessionnaire »).
Le Concessionnaire est l’entreprise responsable de répondre aux demandes de renseignements sur les véhicules, d’organiser les essais routiers, de fournir l’information sur les véhicules, de préparer les estimations et de communiquer avec les visiteurs qui transmettent des renseignements par l’intermédiaire de ce site Web.
Le site Web est hébergé et exploité à l’aide de la technologie de Flash Optima (le « Fournisseur de la plateforme »). Le Fournisseur de la plateforme fournit au Concessionnaire l’hébergement du site Web, les logiciels et les services techniques connexes, et traite les renseignements personnels pour le compte du Concessionnaire.
Le Concessionnaire est responsable des renseignements personnels qu’il recueille par l’intermédiaire de ce site Web. Le Fournisseur de la plateforme traite ces renseignements conformément à son entente de service avec le Concessionnaire et aux lois applicables en matière de protection des renseignements personnels.
La présente politique de confidentialité s’applique aux renseignements personnels recueillis par l’intermédiaire de ce site Web.
Ce que nous recueillons
Selon le formulaire ou le service que vous utilisez, nous pouvons recueillir :
- Demandes de renseignements sur un véhicule : votre nom, votre adresse courriel, votre numéro de téléphone (facultatif), votre message et le véhicule qui vous intéresse.
- Demandes d’essai routier : votre nom, votre adresse courriel, votre numéro de téléphone (facultatif), votre message, le véhicule choisi et l’heure de rendez-vous souhaitée.
- Soumissions de paiement : vos coordonnées, le véhicule choisi et l’estimation de paiement produite par le site Web.
- Demandes d’évaluation de reprise : vos coordonnées, les renseignements sur votre véhicule et les photos que vous choisissez de fournir.
- Préinscriptions au financement : vos coordonnées, votre ville, votre province, votre situation d’emploi et des fourchettes de revenu et de mise de fonds.
- Clavardage : les messages que vous envoyez par le service de clavardage et la transcription de la conversation.
Le formulaire de préinscription au financement de ce site Web ne demande pas votre numéro d’assurance sociale, votre date de naissance ni votre revenu exact.
Nous conservons aussi des registres de consentement liés aux formulaires soumis. Ces registres peuvent comprendre les versions des Conditions d’utilisation et de la Politique de confidentialité qui vous ont été présentées, une empreinte numérique du texte exact affiché, l’heure de la soumission et une empreinte numérique à sens unique de votre adresse IP. L’adresse IP d’origine n’est pas conservée dans ce registre de consentement.
Nous n’utilisons pas le système d’analyse de ce site Web pour identifier les visiteurs.
Pourquoi nous les recueillons
Vos renseignements sont recueillis et utilisés notamment aux fins suivantes :
- répondre aux demandes de renseignements sur les véhicules ;
- organiser et confirmer les demandes d’essai routier ;
- préparer et expliquer les estimations de paiement des véhicules ;
- examiner les renseignements et les photos de reprise ;
- répondre aux demandes préliminaires liées au financement ;
- offrir le soutien par clavardage ;
- communiquer avec vous au sujet d’une demande que vous avez soumise ;
- tenir des registres des consentements et des opérations effectuées sur le site Web ;
- exploiter, sécuriser, entretenir et améliorer le site Web et ses services ;
- respecter les exigences légales et réglementaires applicables.
Une préinscription au financement ne constitue qu’un renseignement préliminaire. Elle ne constitue ni une demande de crédit officielle, ni une décision de prêt, ni une garantie de financement.
Consentement et retrait du consentement
En soumettant volontairement un formulaire, vous consentez à la collecte et à l’utilisation des renseignements que vous fournissez aux fins indiquées sur ce formulaire.
Lorsque la loi l’exige, nous obtiendrons un consentement supplémentaire pour d’autres utilisations de vos renseignements personnels.
Le fait de soumettre une demande de renseignements sur un véhicule ou de demander un essai routier ne vous abonne pas automatiquement à des messages texte promotionnels ni à des courriels de marketing.
Lorsqu’un consentement au marketing est demandé, il est présenté séparément et n’est pas une condition pour soumettre une demande de renseignements ordinaire.
Vous pouvez retirer votre consentement à l’égard d’utilisations futures de vos renseignements personnels, sous réserve des restrictions légales ou contractuelles et d’un préavis raisonnable, en communiquant avec le Concessionnaire aux coordonnées indiquées ci-dessous.
Vous pouvez aussi demander que vos renseignements soient corrigés ou supprimés, sous réserve des exigences légales de conservation applicables.
Le retrait du consentement au marketing n’empêche pas le Concessionnaire d’envoyer les communications raisonnablement nécessaires pour donner suite à une demande ou à une opération en cours, ou pour respecter une obligation légale.
Qui y a accès
Les renseignements soumis par l’intermédiaire de ce site Web sont acheminés au système d’affaires désigné du Concessionnaire.
Le personnel autorisé du Concessionnaire peut accéder aux renseignements utiles à ses fonctions.
Le Fournisseur de la plateforme traite et héberge les renseignements pour le compte du Concessionnaire afin d’offrir le site Web et les services connexes. Le personnel technique autorisé peut accéder aux renseignements lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour l’hébergement, l’entretien, la sécurité, le dépannage ou le soutien.
L’envoi de courriels et de messages texte, l’hébergement et d’autres services techniques peuvent faire intervenir des fournisseurs de services tiers engagés par le Concessionnaire ou par le Fournisseur de la plateforme.
Ces fournisseurs ne peuvent traiter les renseignements que dans la mesure nécessaire à la prestation de leurs services contractuels et sous réserve des exigences applicables en matière de protection de la vie privée et de sécurité.
Nous ne vendons pas les renseignements personnels et ne les communiquons pas à des entreprises sans lien avec nous à leurs propres fins de marketing.
Où ils sont conservés et pour combien de temps
Les renseignements sont conservés électroniquement dans une infrastructure infonuagique exploitée par DigitalOcean, à Toronto (Ontario), au Canada.
Les renseignements peuvent être traités ou consultés à l’extérieur de la province ou du pays où vous résidez, selon l’emplacement de l’infrastructure d’hébergement et des fournisseurs de services.
Les renseignements personnels ne sont conservés que le temps raisonnablement nécessaire pour réaliser les fins pour lesquelles ils ont été recueillis, respecter les obligations légales, régler les différends, tenir les dossiers d’affaires appropriés et faire respecter les ententes applicables.
Les renseignements qui ne sont plus nécessaires sont supprimés, détruits ou rendus anonymes de façon sécuritaire, sous réserve des exigences légales applicables et des obligations légitimes de conservation.
Vos droits
Sous réserve de la loi applicable, vous pouvez avoir le droit :
- de demander l’accès aux renseignements personnels détenus à votre sujet ;
- de demander la correction de renseignements inexacts ou incomplets ;
- de retirer votre consentement à la collecte, à l’utilisation ou à la communication de vos renseignements lorsque le consentement est le fondement juridique applicable ;
- de demander la suppression de renseignements personnels lorsque la loi le permet ;
- de poser des questions sur la façon dont vos renseignements sont recueillis, utilisés, conservés et communiqués ;
- de déposer une plainte auprès de l’organisme de réglementation en matière de protection des renseignements personnels compétent.
Les demandes doivent être adressées à la personne-ressource du Concessionnaire en matière de protection de la vie privée indiquée dans la présente politique.
Le Fournisseur de la plateforme peut aider le Concessionnaire à repérer, à récupérer, à corriger ou à supprimer des renseignements à la suite d’une demande valide.
Le Concessionnaire demeure responsable de répondre aux demandes d’accès et de correction et de déterminer si la communication ou la suppression est permise ou exigée par la loi.
Témoins et analyse
Nous comptons les visites de façon globale (aucun témoin, aucun suivi individuel, aucune adresse IP conservée).
Notre système d’analyse enregistre des totaux quotidiens, qui peuvent comprendre :
- les pages vues ;
- les véhicules consultés ;
- les recherches ;
- les utilisations du calculateur de paiement ;
- les formulaires soumis ;
- les clavardages commencés ;
- les clics sur le lien de téléphone ;
- les clics sur le lien d’itinéraire.
Ces statistiques ne sont pas conçues pour identifier des visiteurs ni pour suivre la navigation d’une personne.
Cette déclaration décrit le système d’analyse du site Web. Toute fonction tierce ajoutée à l’avenir sera évaluée séparément et communiquée lorsque la loi l’exige.
Enfants
Ce site Web s’adresse aux personnes légalement aptes à faire les demandes et les opérations en cause.
Nous ne cherchons pas sciemment à recueillir de renseignements personnels auprès d’enfants sans l’autorisation ou le consentement appropriés lorsque la loi applicable l’exige.
Si vous croyez qu’un enfant a soumis des renseignements personnels sans l’autorisation requise, veuillez communiquer avec le Concessionnaire afin que la situation soit examinée.
Modifications de la présente politique
Nous pouvons mettre à jour la présente politique de confidentialité de temps à autre pour tenir compte de changements aux lois applicables, aux pratiques commerciales, aux fonctions du site Web ou aux fournisseurs de services.
La version à jour et sa date d’entrée en vigueur seront affichées sur ce site Web.
Lorsque la loi applicable l’exige, les modifications importantes seront communiquées et un consentement supplémentaire sera obtenu.
Nous joindre
Pour toute question, demande d’accès, demande de correction, retrait de consentement ou plainte en matière de protection des renseignements personnels, communiquez avec :
Demo Motors
Responsable de la protection des renseignements personnels
sales@demo-motors.example
100 Demo Street, Ottawa, ON, K1P 5G3
Le Fournisseur de la plateforme peut aider le Concessionnaire à traiter les demandes liées à l’exploitation de ce site Web.